AVIS PUBLIC de promulgation du règlement 378-2022 décrétant les taux de taxes, de tarification et de compensation pour l’exercice financier 2022
Pour consulter l’avis complet, cliquez ici. Avis de promulgation – Règlement 375-2021 remplaçant le règlement 373-2021 relatif aux animaux domestiques
Pour consulter l’avis complet, cliquez ici. Avis de promulgation du règlement 377-2021 concernant le taux de taxation du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.
Avis de promulgation du règlement 377-2021 concernant le taux de taxation du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Consultez le règlement ici.