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SONDAGE AUX RÉSIDENTS DE LAC-DU-CERF - TOUS VERS L'AVENIR!  (Vous avez jusqu'au 31 juillet pour répondre audit sondage)

Sondage en ligne :  https://fr.surveymonkey.com/r/lacducerf

Sondage papier : https://www.lacducerf.ca/sites/www.lacducerf.ca/files/documentation/sond...

 

 

La carte interactive du projet Brancher Antoine-Labelle est désormais en opération https://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/la-carte-interactive-du-projet-brancher-antoine-labelle-est-desormais-en-operation

 

 

 

DOCUMENT D’INFORMATION

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.

 

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : https://www.lacducerf.ca/sites/www.lacducerf.ca/files/documentation/regl...

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la directrice générale si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale ou à la mairesse. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

 

 

SERVICE D’URBANISME DE LAC-DU-CERF

SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT

 

Prenez note qu’avant de vous présenter au service d’urbanisme de Lac-du-Cerf, vous devez prendre un rendez-vous auprès de madame Annabelle Pilotte au 819-597-2424 poste 25, et ce, afin de vous éviter des déceptions et des désagréments. Madame Annabelle Pilotte se fera un plaisir de vous mentionner la date et l’heure de votre rencontre.

IL N’Y A PAS DE SANS RENDEZ-VOUS POUR LE SERVICE D’URBANISME.

PERSONNE À JOINDRE :  MADAME ANNABELLE PILOTTE

NUMÉRO À JOINDRE : 819-597-2424 POSTE 25 

 

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NOUVEAU CODE POSTAL POUR LAC-DU-CERF

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RÈGLEMENTS D'URBANISME - VERSION ADMINISTRATIVE