Avis publics

Vous trouverez ici tous les avis publics de la Municipalité de Lac-du-Cerf depuis 2019.

2020

Avis public – Demande de dérogation mineure DPDRL200218

Avis public modifié – Adoption du budget 2021

Avis public – Séance extraordinaire d’adoption du budget 2021

Avis public – Dépôt rôle d’évaluation foncière – 2021-2022-2023

Avis public – Second projet de règlement 364-2020 ayant pour objet de modifier le règlement 198-2000 relatif au zonage

Avis public – Entrée en vigueur – règlement 365-2020

Avis public – Demandes de dérogation mineure DPDRL200163 – DPDRL200168

Avis public – Projet de règlement 365-2020 – Établissant la citation patrimoniale de l’hôtel de ville de Lac-du-Cerf

Avis public – Projets de règlement d’urbanisme 363-2020 et 364-2020

Avis public – Règlement 361-2020 – Concernant le camping Le Petit Égaré

Avis public – Règlement 360-2020 – Modifiant le Règlement numéro 356-2020 déterminant les taux de taxes et de tarification pour l’exercice financier 2020 et visant à modifier le taux d’intérêt annuel et à reporter des échéances de comptes de taxes foncières

Avis public – Règlement 359-2020 – Modifiant le Règlement numéro 274-2010 relatif à la construction et à la municipalisation des rues publiques et privées

Avis public – Règlement 358-2020 – Modifiant le Règlement numéro 324-2016 établissant les tarifs à acquitter pour les droits d’accès aux parcs municipaux

Avis public – Règlement 357-2020 – Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le règlement 286-2011

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020

Avis public – Règlement numéro 356-2020 – Déterminant les taux de taxes et de tarification pour l’exercice financier 2020

2019

Avis public – Règlement 355-2019 – Jours et heures d’ouverture bureau municipal

Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020

Avis public – Adoption du budget 2020

Avis public – Entrée en vigueur règlements d’urbanisme

Avis public – Règlement 354-2019 – Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Avis public – Résultat élection du 3 novembre 2019

Avis public – Demande de dérogation mineure DPDRL190129

Avis public – Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Avis public d’élection

Avis public – Second projet règlement numéro 353-2019 modifiant le règlement numéro 198-2000 relatif au zonage

Avis public – Projets de règlement numéro 350-2019,351-2019, 352-2019 et le premier projet de règlement numéro 353-2019 modifiant les règlements d’urbanisme

Avis public – Règlement 349-2019 – Déléguant certains pouvoirs…

Avis public – Règlement 348-2019 – Sur la gestion contractuelle

Avis public – Dépôt du rapport du vérificateur et rapport financier 2018

Avis public – Règlement 347-2019 – Relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – Règlement 346-2019 – Relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-du-Cerf

Avis public – Règlement 345-2019 – Sur les systèmes d’alarme

Avis public – Calendrier modifié des séances ordinaires pour 2019

Avis public – Dépôt rôle de perception 2019

Avis public – Règlement 344-2019 – Déterminant les taux de taxes et tarification 2019

Avis public – Projet de règlement 346-2019 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public – Projet de règlement 347-2019 – Relatif au traitement des élus

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