Les comptes de taxes sont envoyés aux contribuables par la poste.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Comptes de taxes de moins de 300 $ : un seul versement
- Comptes de taxes de 300 $ et plus : 4 versements.
- Pour l’année 2025, les dates d’échéances sont :
- 3 mars 2025
- 5 mai 2025
- 7 juillet 2025
- 8 septembre 2025
- Pour l’année 2025, les dates d’échéances sont :
* Des intérêts de 18 % s’ajoutent pour tout paiement effectué après la date d’échéance.
Modes de paiement
Chèque au nom de la Municipalité de Lac-du-Cerf, veuillez inclure le coupon de paiement
Par la poste ou vous pouvez venir le déposer directement dans la fente prévue à cet effet à la porte derrière le bureau municipal
Argent ou débit au bureau municipal dans les heures d’ouverture
Lundi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h0
Mardi, mercredi et jeudi de 13h00 à 16h00
Vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
Dans certaines institutions financières : Caisse Desjardins, Banque National et Banque Laurentienne
Fournisseur : Municipalité de Lac-du-Cerf et la Référence : numéro de matricule (Si vous avez plusieurs comptes de taxes, il faut faire des paiements différents pour chaque matricule.)
Virement bancaire
Adresse courriel : taxation@lacducerf.ca et veuillez inscrire le numéro de matricule dans les commentaires.
LES CARTES DE CRÉDIT NE SONT PAS ACCEPTÉES.
Adresse de paiement
19, chemin de l’Église
Lac-du-Cerf (Québec)
J0W 1S1
Comptoir de perception des taxes
Heures d’ouverture :
Lundi: 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
Mardi, mercredi et jeudi: 13h00 à 16h00
Vendredi: 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
Mutation immobilière
- Chaque municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble sur son territoire et est de la responsabilité de l’acquéreur d’assumer le paiement. La facture est payable en un seul versement dans un délai de 30 jours après son émission
- Les taux d’imposition sont les suivants:
0 à 61 500$ : 0.50 %
61 500,01$ à 307 800$: 1.00%
307 800$ à 500 000$ : 1.50%
500 001$ et + : 3.00%
Pour tous les cas exonérés du paiement du droit de mutation, la municipalité prévoit un montant de 200 $ en guise de compensation (appelé « droit supplétif »)
- Les modes de paiement sont les mêmes que la taxation( voir ci-dessus)
Règlement _413-2025 abrogeant le règlement 381-2022 concernant les mutations immobilières
Rôle d’évaluation en ligne
- Pour obtenir une copie du rôle d’évaluation gratuite ainsi qu’un accès payant pour obtenir les états de compte pour les professionnels.
https://www.infotechdev.com/roleenligne2022/search/79015
- SIGimWeb est un logiciel de diffusion cartographique préconfiguré, permettant l’accès aux données du rôle d’évaluation, à la matrice graphique ainsi qu’à d’autres éléments cartographiques.
Veuillez cliquer sur l’image pour y accéder.
