Règlements et politiques

Règlement 375-2021 remplaçant le règlement 373-2021 relatif aux animaux domestiques

382 2022 Projet de règlement de la tarification des Parcs Municipaux et abrogeant les règlements antérieurs

Règlement 371-2021 établissant les tarifs à acquitter pour les droits d’accès aux parcs municipaux et abrogeant les règlements antérieurs

Règlement Numéro 318-2015 Modifiant le Règlement numéro 290-2012 décrétant les règles d’utilisations, les mesures à suivre par les pêcheurs, plaisanciers et villégiateurs utilisant des rampes de mises à l’eau privées ou publiques, lors de la mise à l’eau

Règlement 372-2021 modifiant le règlement numéro 310-2014 relatif à un programme d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises admissibles

Politique d’aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif

Règlement 369-2020 encadrant l’usage de cannabis

Règlement 368-2020 concernant la sécurité la paix et l’ordre dans les lieux publics

Règlement 367-2020 – Collecte et transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants

Règlement 322-2016 modifiant le Règlement numéro 234-2006 établissant une compensation annuelle pour les bacs (noirs et verts servant à la collecte des matières résiduelles et des matières recyclables et établissant une compensation annuelle pour les bacs

196 2000 Permis Et Certificat

197 2000 Conditions D’émission Du Permis De Construction

198 2000 Zonage (LDC)

199 2000 Lotissement (LDC)

200 2000 Construction

Grille Des Spécifications LDC

Plan De Zonage Modifie 2014

387-2022 Règlement modifiant le zonage (premier Projet)

387-2022 Règlement modifiant le zonage (deuxième projet)

Règlement 361-2020 – Camping Le Petit Égaré

Projet de règlement numéro 361-2020 concernant le camping « Le Petit Égaré » et abrogeant les règlements antérieurs

Réglementation Petit Égaré

Politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations

Règlement numéro 359-2020 modifiant le règlement numéro 274-2010 relatif à la construction et à la municipalisation des rues publiques et privées

Règlement 354-2019 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 379 2022 – Règlement Relatif Au Code D’éthique Et De Déontologie Des élus Municipaux

Règlement 349-2019 – Déléguant certains pouvoirs…

Règlement 348-2019 – Sur la gestion contractuelle

Règlement 347-2019 – Relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant les règlements 283-2017 et 314-2014

Règlement 346-2019 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-du-Cerf

Règlement 341-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 341-2018 – Projet de règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé…

Règlement 314-2014 – Modifiant le Règlement 283-2011 sur le traitement des élus

Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous

Règlement 345-2019 sur les systèmes d’alarme

Règlement 343-2018 sur les modalités de publication des avis publics

Règlement 342-2018 concernant le déneigement de chemins sur propriétés privées

Règlement 339-2018 régissant la bibliothèque municipale de Lac-du-Cerf

Règlement numéro 327-2016 – Concernant l’entretien et la salubrité des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 319-2015 sur l’occupation, la salubrité et l’entretien des bâtiments

Règlement numéro 319-2015 – Sur l’occupation, la salubrité et l’entretien des bâtiments

Règlement 313-2014 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septique sur le territoire de la municipalité de Lac-du-Cerf

Règlement numéro 303-2013 – Cour municipale

2023

388 2022 Règlement Déterminant Les Taux De Taxes Et De Tarification Pour L’exercice Financier 2023

2022

378-2022 – Règlement déterminant les taux de taxes et de tarification pour l’exercice financier 2022

2021

377-2021 – Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $