Règlements et politiques

Pour une demande de permis, veuillez télécharger le formulaire requis :

Demande permis d’aménagement d’un terrain

Demande de permis de changement d’usage

Demande de permis de travaux sur la rive ou le littoral

Demande de permis de construction, d’agrandissement ou de rénovation (bâtiment principal)

Demande de permis de construction, d’agrandissement ou de rénovation (bâtiment accessoire)

Demande de permis pour une installation septique

Demande de permis de prélèvement d’eau

Demande de permis pour déplacement de bâtiment, démolition, changement d’usage, usage temporaire, réparation et enseigne

RÈGLEMENT-403-2024-ANIMAUX DOMESTIQUES ET ABROGEANT RÈGLEMENT 373-2021

Règlement 393- 2023 – décrétant les règles d’utilisations, les mesures à suivre par les pêcheurs, plaisanciers et villégiateurs utilisant des rampes de mises à l’eau privées ou publiques, lors de la mise à l’eau et abrogeant les règlements antérieurs

382 2022 Projet de règlement de la tarification des Parcs Municipaux et abrogeant les règlements antérieurs

Règlement 371-2021 établissant les tarifs à acquitter pour les droits d’accès aux parcs municipaux et abrogeant les règlements antérieurs

Règlement 372-2021 modifiant le règlement numéro 310-2014 relatif à un programme d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises admissibles

Règlement 310-2014 RELATIF À UN PROGRAMME DAIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES ADMISSIBLES

Politique d’aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif

Règlement 369-2020 encadrant l’usage de cannabis

Règlement_415-2025 abrogeant le règlement 190-2000 relatif aux nuisances_VF.docx

Règlement 368-2020 concernant la sécurité la paix et l’ordre dans les lieux publics

Règlement 416-2025_abrogeant 368-2020 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT_411-2024_ABROGEANT LE RÈGLEMENT 367-2020 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES RÉSIDUS ULTIMES, DES MATIIÈRES RÉCUPÉRABLES, DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES ENCOMBRANTS

​Règlement 367-2020 – Collecte et transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants

Règlement 322-2016 modifiant le Règlement numéro 234-2006 établissant une compensation annuelle pour les bacs (noirs et verts servant à la collecte des matières résiduelles et des matières recyclables et établissant une compensation annuelle pour les bacs

408-2024-CONTRÔLE INTÉRIMAIRE LIMITANT LES USGAES RÉSIDENTIELS DANS LA ZONE URBAINE-02

405_2024_ Relatif à la démolition d’immeuble

196 2000 Permis Et Certificat

197 2000 Conditions D’émission Du Permis De Construction

198-2000-Zonage- Codification mai 2024 – Final

199 2000 Lotissement (LDC)

200 2000 Construction

Grille-des-specifications – 2024 –

Plan de zonage- 2024

387-2022 Règlement modifiant le zonage (premier Projet)

387-2022 Règlement modifiant le zonage (deuxième projet)

374-2021 modifiant 198-2000 relatif au zonage 

Règlement 301-2013 _modifiant le règlement 198-2000_relatif au zonage

RÈGLEMENT 402-2024 COMPOSITION COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ABROGEANT 357-2020 ET 286-2011

Règlement 361-2020 – Camping Le Petit Égaré

Projet de règlement numéro 361-2020 concernant le camping « Le Petit Égaré » et abrogeant les règlements antérieurs

Réglementation Petit Égaré

RÈGLEMENT-404-2024-DROIT-PRÉEMPTION

Politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations

Règlement numéro 359-2020 modifiant le règlement numéro 274-2010 relatif à la construction et à la municipalisation des rues publiques et privées

274-2010 remplaçant les règlements 144-93 et 270-2009 relatif aux chemins

RÈGLEMENT 401-2024-CIRCULATION VÉHICULES HORS ROUTE

Règlement 354-2019 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement_412-2024_ MODIFIANT LE RÈGLEMENT 389-2023 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

 Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail abrogeant la politique du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travailt datant de janvier 2019

Règlement 406-2024- Traitement des élus abrogeant le 400-2024

Règlement 379 2022 – Règlement Relatif Au Code D’éthique Et De Déontologie Des élus Municipaux

Règlement 349-2019 – Déléguant certains pouvoirs…

Règlement 389-2023- Gestion contractuelle

Règlement 346-2019 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-du-Cerf

Règlement 341-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 341-2018 – Projet de règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé…

Règlement 314-2014 – Modifiant le Règlement 283-2011 sur le traitement des élus

Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous

PROJET DE RÈGLEMENT 397-2023-CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE

Règlement 345-2019 sur les systèmes d’alarme

Règlement du gouvernement du Québec sur les piscines

https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine?_gl=1*8o6442*_up*MQ..&gclid=EAIaIQobChMIr66Gqd2whwMVsExHAR3dkQH7EAAYASAAEgKWafD_BwE

Avis public et règlement de la Régie de sécurité incendie et civile des Hautes-Laurentides

AP_Rgm 2024-06_Gestion contractuelle

2024-06_Règlement sur la gestion contractuelle_VF_s

AP_Rgm 2024-01_Constitution RSICHL

2024-01_Règlement_Constitution RSICHL_s

AP_Rgm 2024-02_Régie interne et procédures d’assemblées du CA

2024-02_Règles de régie interne et procédures d’assemblées CA_s

AP_Rgm 2024-03_Code d’éthique et déontologie_Membres CA

2024-03_Code d’éthique et déontologie membres du CA de la RSICHL_s

AP_Rgm 2024-04_Code d’éthique et déontologie_Employés RSICHL

2024-04_Code d’éthique et déontologie des employés_RSCIHL_s

AP_Rgm 2024-05_Règles de contrôle et suivi budgétaire

2024-05_Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire – RSICHL_VF_s

Règlement 343-2018 sur les modalités de publication des avis publics

Règlement 342-2018 concernant le déneigement de chemins sur propriétés privées

Règlement 339-2018 régissant la bibliothèque municipale de Lac-du-Cerf

Règlement numéro 327-2016 – Concernant l’entretien et la salubrité des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 319-2015 sur l’occupation, la salubrité et l’entretien des bâtiments

Règlement numéro 319-2015 – Sur l’occupation, la salubrité et l’entretien des bâtiments

Règlement 414-2025 modifiant le règlement  409-2024relatif au  contrôle de  vidanges des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Lac-du-Cerf

Règlement 409-2024- abrogeant le 313-2014- relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Lac-du-Cerf

Règlement numéro 303-2013 – Cour municipale

2025

Règlement_ 410-2024_ DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025

2024

399-2023- Règlement déterminant les taux de taxes et de tarification pour l’exercice financer 2024

2023

388 2022 Règlement Déterminant Les Taux De Taxes Et De Tarification Pour L’exercice Financier 2023

2022

378-2022 – Règlement déterminant les taux de taxes et de tarification pour l’exercice financier 2022

2021

377-2021 – Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Règlement _413-2025 abrogeant le règlement  381-2022 concernant les mutations immobilières