Règlements et politiques

      La Municipalité met à votre disposition l’ensemble de ses politiques et règlements visant à assurer une qualité de vie à tous nos résidents et employés.

      Vous trouverez ici différentes politiques et règlements de Lac-du-Cerf.

      Animaux domestiques

      Règlement 375-2021 remplaçant le règlement 373-2021 relatif aux animaux domestiques

      Accès aux parcs municipaux et rampes de mise à l’eau

      Règlement 393- 2023 – décrétant les règles d’utilisations, les mesures à suivre par les pêcheurs, plaisanciers et villégiateurs utilisant des rampes de mises à l’eau privées ou publiques, lors de la mise à l’eau et abrogeant les règlements antérieurs

      382 2022 Projet de règlement de la tarification des Parcs Municipaux et abrogeant les règlements antérieurs

      Règlement 371-2021 établissant les tarifs à acquitter pour les droits d’accès aux parcs municipaux et abrogeant les règlements antérieurs

      Aide financière et subventions

      Règlement 372-2021 modifiant le règlement numéro 310-2014 relatif à un programme d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises admissibles

      Politique d’aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif

      Usage du cannabis

      Règlement 369-2020 encadrant l’usage de cannabis

      Ordre public

      Règlement 368-2020 concernant la sécurité la paix et l’ordre dans les lieux publics

      Matières résiduelles, recyclables et encombrants

      Règlement 367-2020 – Collecte et transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants

      Règlement 322-2016 modifiant le Règlement numéro 234-2006 établissant une compensation annuelle pour les bacs (noirs et verts servant à la collecte des matières résiduelles et des matières recyclables et établissant une compensation annuelle pour les bacs

      Zonage - Urbanisme

      196 2000 Permis Et Certificat

      197 2000 Conditions D’émission Du Permis De Construction

      198 2000 Zonage (LDC)

      199 2000 Lotissement (LDC)

      200 2000 Construction

      Grille Des Spécifications LDC

      Plan De Zonage Modifie 2014

      387-2022 Règlement modifiant le zonage (premier Projet)

      387-2022 Règlement modifiant le zonage (deuxième projet)

       

       

      Camping

      Règlement 361-2020 – Camping Le Petit Égaré

      Projet de règlement numéro 361-2020 concernant le camping « Le Petit Égaré » et abrogeant les règlements antérieurs

      Réglementation Petit Égaré

      Immobilisations

      Politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations

      Rues publiques et privées

      Règlement numéro 359-2020 modifiant le règlement numéro 274-2010 relatif à la construction et à la municipalisation des rues publiques et privées

      Circulation

      Règlement 354-2019 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

      Gestion et affaires municipales

      Règlement 379 2022 – Règlement Relatif Au Code D’éthique Et De Déontologie Des élus Municipaux

      Règlement 349-2019 – Déléguant certains pouvoirs…

      Règlement 389-2023- Gestion contractuelle

      Règlement 347-2019 – Relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant les règlements 283-2017 et 314-2014

      Règlement 346-2019 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-du-Cerf

      Règlement 341-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

      Règlement 341-2018 – Projet de règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé…

      Règlement 314-2014 – Modifiant le Règlement 283-2011 sur le traitement des élus

      Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous

      Sécurité et prévention

      PROJET DE RÈGLEMENT 397-2023-CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE

      Règlement 345-2019 sur les systèmes d’alarme

      Avis publics

      Règlement 343-2018 sur les modalités de publication des avis publics

      Déneigement

      Règlement 342-2018 concernant le déneigement de chemins sur propriétés privées

      Bibliothèque municipale

      Règlement 339-2018 régissant la bibliothèque municipale de Lac-du-Cerf

      Entretien des bâtiments

      Règlement numéro 327-2016 – Concernant l’entretien et la salubrité des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 319-2015 sur l’occupation, la salubrité et l’entretien des bâtiments

      Règlement numéro 319-2015 – Sur l’occupation, la salubrité et l’entretien des bâtiments

      Fosses septiques

      Règlement 313-2014 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septique sur le territoire de la municipalité de Lac-du-Cerf

      Cour municipale

      Règlement numéro 303-2013 – Cour municipale

      Taxation

      2023

      388 2022 Règlement Déterminant Les Taux De Taxes Et De Tarification Pour L’exercice Financier 2023

      2022

      378-2022 – Règlement déterminant les taux de taxes et de tarification pour l’exercice financier 2022

      2021

      377-2021 – Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

      Municipalité de Lac-du-Cerf

      Municipalité de Lac-du-Cerf

      19, Chemin de l'église
      Lac-du-Cerf (Québec)
      J0W 1S1

      Directions >

      Téléphone : 1 819 597-2424
      Courriel : info@lacducerf.ca

      Heures d'ouverture

      Lundi au vendredi                                de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h

      Fermé de 12 h à 13 h

       

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