La Municipalité met à votre disposition l’ensemble de ses politiques et règlements visant à assurer une qualité de vie à tous nos résidents et employés.
Vous trouverez ici différentes politiques et règlements de Lac-du-Cerf.
Animaux domestiques
Accès aux parcs municipaux et rampes de mise à l’eau
Aide financière et subventions
Usage du cannabis
Ordre public
Matières résiduelles, recyclables et encombrants
Zonage - Urbanisme
408-2024-CONTRÔLE INTÉRIMAIRE LIMITANT LES USGAES RÉSIDENTIELS DANS LA ZONE URBAINE-02
405_2024_ Relatif à la démolition d’immeuble
197 2000 Conditions D’émission Du Permis De Construction
387-2022 Règlement modifiant le zonage (premier Projet)
387-2022 Règlement modifiant le zonage (deuxième projet)
RÈGLEMENT 402-2024 COMPOSITION COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ABROGEANT 357-2020 ET 286-2011
Camping
Immobilisations
Rues publiques et privées
Circulation
Gestion et affaires municipales
Règlement 406-2024- Traitement des élus abrogeant le 400-2024
Règlement 379 2022 – Règlement Relatif Au Code D’éthique Et De Déontologie Des élus Municipaux
Règlement 349-2019 – Déléguant certains pouvoirs…
Règlement 389-2023- Gestion contractuelle
Règlement 341-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 314-2014 – Modifiant le Règlement 283-2011 sur le traitement des élus
Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous
Sécurité et prévention
PROJET DE RÈGLEMENT 397-2023-CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE
Règlement 345-2019 sur les systèmes d’alarme
Avis public et règlement de la Régie de sécurité incendie et civile des Hautes-Laurentides
AP_Rgm 2024-06_Gestion contractuelle
2024-06_Règlement sur la gestion contractuelle_VF_s
AP_Rgm 2024-01_Constitution RSICHL
2024-01_Règlement_Constitution RSICHL_s
AP_Rgm 2024-02_Régie interne et procédures d’assemblées du CA
2024-02_Règles de régie interne et procédures d’assemblées CA_s
AP_Rgm 2024-03_Code d’éthique et déontologie_Membres CA
2024-03_Code d’éthique et déontologie membres du CA de la RSICHL_s
AP_Rgm 2024-04_Code d’éthique et déontologie_Employés RSICHL
2024-04_Code d’éthique et déontologie des employés_RSCIHL_s
AP_Rgm 2024-05_Règles de contrôle et suivi budgétaire
2024-05_Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire – RSICHL_VF_s