23 février 2022

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement 379-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu’un projet de règlement intitulé RÈGLEMENT NUMÉRO 379-2022 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF RÉVISÉ ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 307-2014, 328-2016 ET 341-2018 a été présenté par le maire Nicolas Pentassuglia, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Lac-du-Cerf tenue le 14 février 2022.

Ce règlement vise l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des membres du conseil révisé qui soit conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), ainsi qu’aux modifications en lien avec l’adoption du P.L. 49.

Ce code énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique, ainsi que les règles de conduite qui doivent guider les membres du conseil. Les valeurs et les règles énoncées dans ce code concernent, notamment : l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres, les employés et les citoyens, la loyauté envers la Municipalité et la recherche de l’équité.

Les règles de conduite et les interdictions édictées touchent notamment : les conflits d’intérêts, la réception ou la sollicitation d’avantages, l’utilisation des ressources de la Municipalité, l’utilisation ou communication de renseignements confidentiels, l’après-mandat, l’annonce lors d’une activité de financement politique, l’abus de confiance et malversation ainsi que les sanctions que peut entraîner tout manquement à l’une ou l’autre de ses règles.

Ce règlement a été présenté pour adoption au cours de la séance extraordinaire du conseil du mardi 22 février 2022 à 18 h qui a eu lieu à l’hôtel de ville de Lac-du-Cerf sise au 19, chemin de l’Église.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement et en obtenir copie au bureau de la municipalité, situé au 19, chemin de l’Église à Lac-du-Cerf, aux heures régulières d’ouverture du bureau municipal.

DONNÉ à Lac-du-Cerf, ce 23e jour de février 2022.

Pour consulter l’avis complet, cliquez ici.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

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