Urbanisme

Inspectrice en bâtiment et environnement

Madame Annabelle Pilotte
819 597-2424 poste 25
urbanisme@lacducerf.ca

 

Heures d’ouverture

Avant de vous présenter au service d’urbanisme vous devez prendre un rendez-vous pour faire les demandes de permis et de certificats d’autorisation. Vous pourrez ainsi vous assurer de la disponibilité de l’inspectrice en bâtiment et environnement pour vous recevoir et vous éviter un temps d’attente au bureau.

Lorsque vous prendrez le rendez-vous, assurez-vous de nous laisser les coordonnées suivantes : numéro de téléphone à votre résidence,  le numéro de téléphone de votre cellulaire (si possible) et votre adresse de courrier électronique afin que l’inspectrice puisse vous joindre pour confirmer et si nécessaire de modifier l’heure et la date de votre rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, composez le 819 597-2424 poste 25.

Les principales fonctions d’inspection

Les permis et les certificats

  • Étudier les demandes, délivrer les permis de construction, les certificats d’autorisation ou toute attestation et procéder aux inspections requises par la loi;
  • Étudier les demandes et délivrer les permis de lotissement;
  • Délivrer les certificats d’occupation ou certificats d’occupation partielle, après l’inspection des lieux;
  • Transmettre à la Régie du bâtiment l’information sur les permis délivrés

 

Le plan d’urbanisme

Assurer un rôle-conseil et collaborer à l’élaboration et aux modifications du plan d’urbanisme, à la demande du conseil municipal.

La protection du territoire agricole

Avant de délivrer un permis de construction sur un lot situé en zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, s’assurer que la demande est accompagnée d’une autorisation de la CPTAQ, d’un avis de conformité délivré par celle-ci ou d’une déclaration réputée conforme parce qu’elle a été reçue à la CPTAQ depuis plus de 3 mois ( art. 32 de la LPTAA).

 

La vérification de la conformité des installations septiques

  • Analyser les demandes et délivrer les permis requis en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement  des des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).
  • Avant de délivrer un permis de construction sur un terrain non desservi par un système d’égout, s’assurer que la demande est conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées ( Q – 2, r. 22) ;
  • Vérifier la conformité des projets aux normes établies dans la réglementation d’urbanisme portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

 

La vérification de la conformité des ouvrages de captage

Analyser les demandes et accorder les autorisations requises en vertu du Règlement sur le captage des eaux souterraines  ( Q – 2, r. 1.3 ).

 

Conciliateur-arbitre

L’étude des demandes relatives aux clôtures et fossés mitoyens en vertu  de l’article 1002 du Code civil du Québec, aux travaux de drainage du terrain d'un demandeur à des seules fins de drainage et d'irrigation, si le fossé en cause n'existe qu'en raison d'une intervention humaine et que la superficie de son bassin versant est inférieur à 100 hectares, ainsi qu'au demande de découvert faires en vertu de l'article 986 du Code civil du Québec (LCM, art. 36)

  • Entendre les parties, examiner les travaux à faire, tenter d’amener les parties à s’entendre et, le cas échéant, ordonner ce qui doit être fait, par qui et aux
  • frais de qui.
  • S’assurer de la réalisation des travaux.

 

Inspecteur des mauvaises herbes

Personne responsable de la répression des mauvaises herbes (A-2, art. 7 et 8)

  • Avertir, par avis spécial écrit, les contrevenants de se conformer à la réglementation sur les mauvaises herbes adoptée par le gouvernement du Québec.
  • Détruire lui-même ou faire détruire par le propriétaire du terrain lesdites mauvaises herbes aux dépens de cette personne. Les frais sont recouvrables par la municipalité de la même manière que les taxes municipales ordinaires.

 

Source: Guide d'accueil - Inspecteur municipal: un rôle de premier plan (MAMR et COMBEQ)