La Municipalité met à votre disposition l’ensemble de ses politiques et règlements visant à assurer une qualité de vie à tous nos résidents et employés.
Vous trouverez ici différentes politiques et règlements de Lac-du-Cerf.
Animaux domestiques
Accès aux parcs municipaux et rampes de mise à l’eau
Aide financière et subventions
Usage du cannabis
Matières résiduelles, recyclables et encombrants
Zonage - Urbanisme
405_2024_ Relatif à la démolition d’immeuble
197 2000 Conditions D’émission Du Permis De Construction
387-2022 Règlement modifiant le zonage (premier Projet)
387-2022 Règlement modifiant le zonage (deuxième projet)
RÈGLEMENT 402-2024 COMPOSITION COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ABROGEANT 357-2020 ET 286-2011
Camping
Immobilisations
Rues publiques et privées
Circulation
Gestion et affaires municipales
Règlement-400-2024- abrogeant 347-2019- traitement des élus
Règlement 379 2022 – Règlement Relatif Au Code D’éthique Et De Déontologie Des élus Municipaux
Règlement 349-2019 – Déléguant certains pouvoirs…
Règlement 389-2023- Gestion contractuelle
Règlement 341-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 314-2014 – Modifiant le Règlement 283-2011 sur le traitement des élus
Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous