Travaux publics

Maurice Marier

Inspecteur  municipal

Monsieur Maurice Marier
819 597-2424 poste 27
voirie@lacducerf.ca

 

Les principales fonctions

Inspecteur municipal et de voirie

Qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande municipalité, les objectifs en matière de voirie municipale demeurent fondamentalement les mêmes, c’est-à-dire: assurer la sécurité publique, assurer la qualité de construction du réseau routier afin d’en rentabiliser les investissements.

  • Surveiller et contrôler les travaux
    L’inspecteur municipal est tenu de surveiller tous les travaux de construction, d’amélioration, de réparation et d’entretien des chemins, des trottoirs, des ponts et des cours d’eau municipaux.

    Pour ce qui est des travaux dans les cours d’eau, il est à noter que selon le deuxième alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il est nécessaire d’obtenir préalablement un certificat d’autorisation du ministre de l’Environnement. Font cependant exception à cette exigence (Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement) :
  • les travaux de nettoyage d’un cours d’eau ne comportant aucun dragage;
  • le contrôle d’un niveau d’eau en présence d’un barrage de castors;
  • le démantèlement d’un barrage de castors;
  • la construction, la reconstruction, l’entretien, la réfection ou la réparation de ponceaux.
  • Entretenir les équipements de la municipalité
    Il est le gardien et le dépositaire de tous les outils, instruments et machines et de tous les matériaux appartenant à la municipalité. Il doit veiller à leur entretien et à leur conservation.
  • Éliminer les embarras et les nuisances
    Il doit faire enlever ou faire disparaître tous les embarras et toutes les nuisances qui se trouvent sur les chemins, les trottoirs, les passages d’eau, les ponts et les cours d’eau municipaux. Cette responsabilité comprend la récupération des animaux tués accidentellement sur les routes.
  • Inspecter les infrastructures de la municipalité
    Il doit, quand il le croit nécessaire et chaque fois qu’il en est requis par le conseil ou le maire, parcourir et inspecter les passages d’eau et les ponts de sa municipalité.

Il doit faire rapport au conseil sur les empiétements faits sur les chemins, les quais, les trottoirs, les passages d’eau, les ponts et les cours d’eau.


Inspecteur agraire

Les responsabilités de l’inspecteur agraire ont trait aux litiges entourant les clôtures de ligne, les fossés de ligne et les découverts. L’inspecteur agraire a également une responsabilité en matière de nuisances publiques.


En matière de clôtures de ligne et de fossés de ligne

  • Régler les litiges qui lui sont soumis à la suite d’une demande écrite ou verbale.
  • Convoquer les parties en envoyant un avis spécial de trois jours.
  • Entendre les parties et examiner les travaux à faire.
  • Ordonner aux parties en défaut de construire ou de réparer la clôture de ligne.
  • Ordonner, dans le cas des fossés de ligne, les travaux qui lui paraissent nécessaires et désigner comment et par qui ils doivent être exécutés.
  • Rendre sa décision par écrit.


En matière de découverts

  • Donner un avis spécial de huit jours, par écrit, aux parties intéressées.
  • Entendre les parties et examiner les lieux.
  • Préparer une ordonnance écrite.


En matière de nuisances publiques

  • Faire enlever, dans les 24 heures après avoir reçu une plainte écrite ou verbale, les déchets ou les animaux morts par la personne qui les a déposés. Si cette personne est inconnue, l’inspecteur agraire a le devoir de les faire enlever, dans le même délai, aux frais de la municipalité.


L’inspecteur des mauvaises herbes

Les responsabilités de l’inspecteur des mauvaises herbes touchent autant à l’application du Règlement sur les mauvaises herbes qu’à l’avis à donner et aux gestes à faire pour les détruire.

  • Voir à l’application du Règlement sur les mauvaises herbes.
  • Avertir le contrevenant par avis spécial écrit de se conformer à la réglementation dans les huit jours suivant la réception de l’avis.
  • Détruire ou faire détruire aux frais du contrevenant les mauvaises herbes, après l’expiration de ce délai de huit jours.


Source: Guide d'accueil - Inspecteur municipal: un rôle de premier plan (MAMROT et COMBEQ)