Rôle et mission

Rôles des élus municipaux

Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Le conseil d’une municipalité dont le territoire n’est pas divisé aux fins électorales se compose du maire et de six conseillers, et le poste de chaque conseiller doit être numéroté.

L’élu municipal a plusieurs rôles à jouer :

Le rôle de représentant des citoyens

L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets des électeurs et les consulter. 

L’élu doit clarifier le plus précisément possible la demande du citoyen, le diriger vers l’organisme ou la personne appropriée et assurer un suivi.

 

Le rôle de législateur

L’élu a un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations, le tout dans les limites des pouvoirs dévolus aux municipalités. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des électeurs et considérer l’intérêt général de la communauté. Il doit exercer son jugement et prendre des décisions qui servent le mieux l’intérêt de la population dans son ensemble et sont respectueuses du cadre juridique dans lequel évoluent les municipalités.

 

Le rôle d’administrateur

En tant qu’administrateur, l’élu doit embaucher du personnel, octroyer des contrats, accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi suivre et contrôler la mise en application des politiques, des règlements, du budget, etc. Dans son rôle d’administrateur, il doit viser l’efficacité et une utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

 

Le rôle de maintien et de croissance de sa municipalité (emploi)

Depuis quelques années, l’élu municipal voit apparaître un rôle social nouveau. En effet, la création d’emploi, le maintien des emplois actuels, le soutien de l’entrepreneurship sont des préoccupations qui interpellent de plus en plus les administrateurs municipaux. Une ouverture d’esprit et une empathie sont des qualités que tout élu devra chercher à développer.

 

Le rôle de «visionnaire»

L’élu doit s’informer le plus possible des activités de décentralisation en cours de réalisation. Il doit ainsi développer son flair pour saisir des opportunités qui sont susceptibles de se présenter. Plus les élus se prépareront, plus le transfert de responsabilités se fera en douceur.

 

FONCTION DES ÉLUS

Le maire

Les principales fonctions du maire sont :

  • Présider les sessions du conseil, en y maintenant l’ordre et le décorum;
  • Ordonner, s’il y a lieu, l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre d’une    session;
  • Signer au nom de la municipalité, les procès-verbaux, les chèques, les règlements, les résolutions, les obligations, les contrats, les conventions ou actes après leur adoption par le conseil;
  • Veiller à ce que les règlements et les résolutions du conseil soient fidèlement et impartialement appliqués;
  • S’assurer que les recettes de la municipalité sont perçues et dépensées comme prévu;
  • Communiquer au conseil tout renseignement ou recommandation jugé d’intérêt public;
  • Lire au conseil, si le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire l’ordonne, toute circulaire ou communication que le ministre a adressée au maire ou au conseil;
  • Surveiller, investiguer et contrôler sur les affaires et les officiers de la municipalité;
  • Voter, s’il le veut et s’il n’a pas d’intérêts pécuniaires ou personnels;
  • Produire un déclaration d’intérêts pécuniaires;
  • Exercer un droit de veto sur les décisions du conseil, s’il le juge opportun;
  • Autoriser le secrétaire-trésorier à payer tout compte dû par la municipalité qui n’excède pas 25$;
  • Décréter toute dépense qu’il juge nécessaire et octroyer tout contrat dans un cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux;
  • Représenter la municipalité au sein du conseil de la MRC
  • Faire rapport de la situation financière de la municipalité.

Les conseillers

Les principales fonctions des conseillers sont :

  • Veiller à l’administration de la municipalité;
  • Assister obligatoirement aux sessions du conseil et y faire valoir les intérêts de la communauté;
  • Éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • Voter, sous peine d’amende, sur chaque sujet à l’ordre du jour à moins d’être en situation de conflit d’intérêts sur la question débattue;
  • Siéger, s’il y a lieu, à un ou des comités du conseil;
  • Approfondir un ou des dossiers particuliers qui leur ont été attribués afin de soutenir le conseil dans ses décisions;
  • Assumer le rôle de maire suppléant.

                       

DURÉE, DÉBUT ET FIN DU MANDAT

 

Durée

  • Quatre (4) ans

Début

  • Tout élu doit absolument avoir prêté serment avant de siéger.
  • À partir du moment où il est proclamé élu, il a 30 jours pour prêter serment.
  • Le mandat commence lors de l’assermentation.

Fin

  • Le mandat se termine lorsque le nouveau maire est assermenté ou à l’expiration du délai prévu.
  • Le mandat du conseiller se termine au moment où le candidat élu prête serment.
  • À partir du moment où son mandat se termine, l’élu ne peut plus siéger.