28 septembre 2021

AVIS PUBLIC – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 374-2021

AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 14 septembre 2021, le conseil a adopté le second projet de règlement 374-2021 ayant pour objet de modifier le règlement 198-2000 relatif au zonage.

Le second projet de règlement 374-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le second projet de règlement numéro 374-2021 prévoit notamment aux articles :

  • 3 a) de préciser la fréquence des vidanges de la fosse septique des résidences de tourisme;
  • 3 b) d’ajouter une disposition concernant un bâtiment principal sous droits acquis pour une résidence de tourisme;
  • 1 de modifier les dispositions applicables aux enseignes désuètes;
  • 1 de permettre un maximum de six (6) logements dans les zones URB-02, URB-03 et URB-04.

Pour consulter l’avis complet, cliquer ici.

DONNÉ à Lac-du-Cerf, ce 28e jour de septembre deux mille vingt-et-un (2021).

Sophie Dionne, secrétaire-trésorière

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